Conditions générales de vente

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 


Le site www.ateliermamaoh.fr (ci-après le « Site ») est une boutique en ligne exploitée par ATELIER MAMA OH proposant à la vente des biens de décoration, mobilier, tapis, équipements du foyer, bijoux fantaisie, maroquinerie et textiles.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.


Les commandes sont réservées aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs ainsi qu’aux acheteurs finaux, à l’exclusion de toute activité de revente.


Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ATELIER MAMA OH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

 

 

2. DÉFINITIONS

 


Aux fins des présentes :


Site : désigne le site accessible à l’adresse www.ateliermamaoh.fr.

Client : désigne toute personne effectuant un achat sur le Site.

Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le Site.

CGV ou Contrat : désigne le présent document.

 

 

 

3. PRODUITS

 


Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site.


Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.


Les photographies sont présentées à titre indicatif. Des variations peuvent exister notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

 

 

 

4. COMMANDES

 


 

4.1 Conditions pour commander

 


Le Client déclare :

 

  • être âgé d’au moins 18 ans ;

  • disposer de la capacité juridique nécessaire ;

  • agir en qualité d’acheteur final et non de revendeur.

 


 

4.2 Processus de commande

 


La commande s’effectue selon les étapes prévues sur le Site.


Avant validation définitive, un récapitulatif permet au Client de vérifier les Produits, quantités, prix et frais de livraison.


La commande devient définitive après validation du paiement.


Un email de confirmation est adressé au Client. Le contrat est formé à compter de cet envoi et sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

 

 

 

5. PRIX ET PAIEMENT

 


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.


Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sauf erreur manifeste.


Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du Client.


Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens proposés sur le Site.


ATELIER MAMA OH se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.

 

 

 

6. LIVRAISON

 


La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.


Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et courent à compter de la validation du paiement.


La livraison intervient au plus tard dans un délai de dix (10) jours sauf indication contraire.


ATELIER MAMA OH ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse imputable au Client.


En cas de non-réception d’un colis, le Client doit en informer ATELIER MAMA OH dans un délai d’un mois suivant l’expédition.

 

 

 

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 


Les Produits demeurent la propriété de ATELIER MAMA OH jusqu’au paiement intégral du prix.


Le transfert des risques intervient à la réception du Produit par le Client.

 

 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION

 


Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.


Le Produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine ou équivalent.


Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ATELIER MAMA OH.


Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné.

 

 

 

9. CLICK & COLLECT

 


Les commandes en Click & Collect doivent être retirées dans un délai d’un mois.


Passé ce délai, ATELIER MAMA OH se réserve le droit d’annuler la commande et d’émettre un avoir.


Les échanges en boutique sont soumis aux conditions applicables en magasin : échange ou avoir uniquement dans un délai de 30 jours.

 

 

 

10. GARANTIES LÉGALES

 


Le Client bénéficie :

 

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 


Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

 

 

 

11. RESPONSABILITÉ

 


ATELIER MAMA OH est responsable des dommages directs résultant d’une faute prouvée.


Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dommages corporels.


Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

 

 

 

12. DONNÉES PERSONNELLES

 


Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

 

 

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 


Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

 

 

 

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

 


Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige, le Client est invité à contacter ATELIER MAMA OH afin de rechercher une solution amiable.


Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.